Seulement 30 magistrats certifiés par le CSPJ
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a achevé son processus de certification des magistrats du 31 Janvier au 2 Février 2024. Sur les 60 dossiers analysés, 30 magistrats ont été certifiés et prêts à intégrer le système judiciaire haïtien. Ces certifications ont été remises à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Emmelie Prophète, par le Président du CSPJ, Me Jean Joseph Lebrun.
Parmi les magistrats certifiés, on retrouve des juges de paix, des juges de siège, et des membres de tribunaux de première instance, provenant de différentes régions du pays. Ces nouveaux membres de la magistrature ont été sélectionnés après un processus rigoureux d'évaluation de leurs compétences et de leur intégrité morale.
Cependant, le CSPJ a également signalé que 12 magistrats n'ont pas été certifiés en raison de divers manquements à l'éthique et de comportements répréhensibles. Parmi les raisons invoquées pour l'écartement figurent le rançonnement de justiciables, les agressions sexuelles, et le manque d'intégrité morale. Ces décisions visent à maintenir des normes élevées d'éthique et de professionnalisme au sein du système judiciaire.
Haïti : Certification de 30 Nouveaux Magistrats et Écart de 12 pour Manquement à l'Éthique
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a achevé son processus de certification des magistrats du 31 Janvier au 2 Février 2024. Sur les 60 dossiers analysés, 30 magistrats ont été certifiés et prêts à intégrer le système judiciaire haïtien. Ces certifications ont été remises à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Emmelie Prophète, par le Président du CSPJ, Me Jean Joseph Lebrun.
Parmi les magistrats certifiés, on retrouve des juges de paix, des juges de siège, et des membres de tribunaux de première instance, provenant de différentes régions du pays. Ces nouveaux membres de la magistrature ont été sélectionnés après un processus rigoureux d'évaluation de leurs compétences et de leur intégrité morale.
Voici la liste des magistrats certifiés :
1- Magistrat Sagine BEAUZILE, Suppléant juge au tribunal de paix de Camp- Perrin
2- Magistrat Garry COUPETTE, Suppléant juge au tribunal de paix de Delmas
3- Magistrat Ulrick DESTIN, Suppléant juge au tribunal de paix de Désarmes
4- Magistrat Dieuna GUAY, Suppléant juge au tribunal de paix de Jeremie
5- Magistrat Abner HYPPOLITE, Suppléant juge au tribunal de paix de Port au Prince (Section Sud)
6- Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, juge de siège au tribunal de première instance de Jérémie
7- Magistrat Esther LEBRETON, Suppléant juge au tribunal de paix des Gonaives (section Sud)
8- Magistrat Elie Camille ARMAND, Suppléant juge au tribunal de paix des Cayes-Jacmel
9- Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au tribunal de paox de Fort Liberté
10- Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au tribunal de paix des Cayes
11- Magistrat Eubert TREISMA, juge titulaire au tribunal de paix de Marmelade
12- Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au tribunal de première instance de la Croix des Bouquets
13- Magistrat Leoster LOUIS, Juge et Juge d’instruction au tribunal de première instance de Hinche
14- Magistrat Julio Junior DAMAS, juge de siège au tribunal de première instance des côteaux
15- Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, juge de siège au tribunal de première instance de Hinche
16- Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Jude de siège au tribunal de paix des Gonaives
17- Magistrat Hermann SIMON, juge de siège au tribunal de première instance de Hinche
18- Magistrat Marie Mercie D JEAN BAPTISTE, présidente a.i de la cour d’appel de Hinche
19- Magistrat Wilson CHARLES, Suppléant juge au tribunal de paix du Cap Haïtien (Section Nord)
20- Magistrat Modler CADET, Suppléant juge au tribunal de paix des cayes
21- Magistrat Wesnel TELEMAQUE, Suppléant juge au tribunal de paix de Marigot
22- Magistrat Herb Thomas ÉLYSÉE, Suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie
23- Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL, Suppléant juge au tribunal de paix de Gros- Morne
24- Magistrat Dieunis MEUS, Suppléant juge au tribunal de paix de Fort Liberté
25- Magistrat François COLAS, Suppléant juge au tribunal de paix de Fort Liberté
26- Magistrat Evens LEVÊQUE, Juge titulaire au tribunal de paix de cité soleil
27- Magistrat Juslin ISRAËL, Suppléant juge au tribunal de paix de Fort Liberté
28- Cantave JEAN, Suppléant juge au tribunal de paix de Hinche
29- Magistrat Marie Edvard Jean Phillipe ADAM
30- Lexander DORILAS, Doyen a.i tribunal première instance de Mirbalais
En revanche, voici la liste des magistrats non certifiés :
1- Magistrat Placide Duvelson, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Cornillon.
2- Magistrat Stuva Barbier, Suppléant juge au Tribunal de Paix des Nippes.
3- Magistrat Steeve Cadet, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Jérémie.
4- Magistrat Gesner Montiné, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Camp-Périn.
5- Magistrat Gérald Exantus, Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux.
6- Magistrat Gabenel François, Juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc.
7- Magistrat Rena
ud Honoré, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier – Rouge.
8- Magistrat Wisly Ciles, Suppléant Juge au Tribunal de Première Instance de Saint-Michel de’Attalaye.
9- Magistrat Édoualdo Perard, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Marmelade.
10- Magistrat Garbens Désir, Juge titulaire au Tribunal de Première Instance de Saint-Michel de l’Attalaye.
11- Magistrat Gabner Charles, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes.
12- Magistrat Luc André, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien.
Ces 12 magistrats ont été écartés pour divers motifs, allant de l'absence d'intégrité morale à des accusations de rançonnement de justiciables et d'agressions sexuelles. Le CSPJ et la Commission Technique de Certification (CTC) ont souligné la nécessité d'enquêtes approfondies sur 18 autres dossiers de magistrats, suggérant des préoccupations concernant leur intégrité ou leur éthique professionnelle.
Par ailleurs, 18 dossiers de magistrats font l'objet d'enquêtes approfondies, soulignant l'importance de garantir l'intégrité et la crédibilité du système judiciaire haïtien. Ces enquêtes visent à clarifier tout soupçon de malversation ou de conduite répréhensible, afin de préserver la confiance du public dans l'administration de la justice.
Ce processus de certification vise à garantir la qualité et l'intégrité des membres du système judiciaire haïtien, renforçant ainsi la confiance du public dans l'administration de la justice. Les magistrats certifiés devront assumer leurs nouvelles responsabilités avec professionnalisme et impartialité, tandis que les mesures disciplinaires prises à l'encontre des magistrats non certifiés soulignent l'engagement envers la transparence et la responsabilité au sein du pouvoir judiciaire.
